Mentions légales

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site marchand sandshaper.e-monsite.com est exploité par Julie Guirchoun, dont l'adresse est: Le paradis - Rue Baudelaire - 71260 Fleurville - France et inscrite sous le numéro Siret : 49512712800025. E-Mail : sandshaper@live.fr Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site sandshaper.e-monsite.com sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

 

2. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.

 

3. MODALITES DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard lié au transporteur, la responsabilité de la société ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Nous vous rappelons qu'il est préférable de prendre les frais de port avec assurance car, en cas de perte l'indemnisation ou le remplacement de la marchandise pourra être possible. Dans le cas contraire, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Notre société travaille essentiellement avec LA POSTE, pour réduire au maximum les frais de transport. Les envois se font en lettre ou Collissimo. (Sauf grosses quantités) Ce service vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail (sandshaper@live.fr). Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Si vous avez choisi lors de votre commande de vous faire envoyer votre colis en collissimo emballage ou en collissimo ou lettre recommandé, vos produits seront remplacés ou remboursés. Si vous avez choisit l'envoi simple, nous ne pourrons procéder au remplacement de la marchandise. La société décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurs disponibilités, le délai de livraisons est basé sur le délai le plus long. La société se réserve le droit de fractionner les livraisons en plusieurs fois. Dans ce cas, le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou de rupture de stock. En cas de retard, la responsabilité de la société ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client.


4. DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


5. MISE EN GARDE EN CAS DE COMMANDE PARTICULIERE OU PERSONNALISEE

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. Cela s'applique également pour les produits immédiatement reproductibles déscellés

 

6. PRIX

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour le matériel importé (fluctuation monétaire) : droits et taxes, évolution du coût de la main-d’oeuvre, exigences particulières du client... Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de transport. Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.


7. RETOURS

Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours. Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de la société sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société.

 

8. MODALITES DE PAIEMENT

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus, la société se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pour régler votre commande par chèque (exclusivement par courrier) :Ce dernier devra être libellé en euros, à l’ordre de Julie Guirchoun et compensable dans une banque française. De plus, il sera obligatoirement accompagné du nom du client et du rappel de sa commande, et envoyé à l’adresse suivante : Julie Guirchoun - Le paradis - Rue Baudelaire - 71260 Fleurville Les produits sont toujours prépayés par le client. Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement.

 

9. GARANTIE

La société ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société. Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte. La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'atelier, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par LA société en exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie. La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'oeuvre lui seront facturées. Nous nous permettons de rappeler aux consommateurs que L'UTILISATION DES PRODUITS VENDUS NE REMPLACE PAS LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.


10- CONFIDENTIALITE

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Julie Guirchoun - Le Paradis - Rue Baudelaire - 71260 Fleurville

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